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COMMISSION «ADHOC»


Au niveau des préfectures et Wilayas une commission spéciale appelée «ADHOC» est instaurée. Elle se Compose de tous les intervenants en matière d’Urbanisme.
Elle est présidée par le Wali ou Gouverneur : son secrétariat est assurée par l’Agence Urbaine.
Elle se réunit régulièrement au siége de la Préfecture ou Wilaya suivant les dossiers déposés.
Elle délivre des accords de principe sur tous les projets d’Investissements :
  • Touristiques : Hôtel, Maison d’hôtes, Club...
  • Résidentiels : Groupements d’habitation : Collectif ou Villas
  • Lotissements : à grande envergure
  • Projets industriels : industrie 1er, 2éme et 3éme catégorie

Espaces verts

Ces projets sont en contraction avec les orientations des documents d’urbanisme en vigueur .Ces contradictions peuvent être :

  • Au niveau du zoning
  • Au niveau du minimum parcellaire
  • Au niveau des hauteurs
  • Au niveau de l’utilisation des sols C.E.S. : Coefficient d’emprise au sol exprimé en % C.O.S : Coefficient d’Occupation du sol exprimé en %
C.E.S = Ensemble de l’emprise au sol (surface Rez de Chaussée en m²)
Surface totale du Terrain

C.O.S = Ensemble des surfaces couvertes (Tous les niveaux en m²)
Surface totale du Terrain

Pour bénéficier d’un accord de principe il faut présenter une demande adressée au directeur de l’agence urbaine accompagnée d’une plaquette comprenant :

  • Certificat de propriété
  • Compromis de vente
  • Identité du demandeur/ statut de société
  • Plan Cadastral
  • Note de présentation du projet / concept parti/
  • Note sur l’Investissement prévu/ sources/ Echeances/ emplois
  • Plan de masse du projet
  • Principe de coupe et de façade
  • Différents plans nécessaires à l’explication du projet


Ce dossier constitué à l’aide d’un Architecte exerçant dans le secteur privé doit être déposé en 6 exemplaires minimum auprès de l’agence urbaine.
Après L’étude approfondie de l’opportunité du projet et la tenue de la réunion de cette commission, un avis est adressé à l’intéressé soit favorable soit défavorable, mais justifié.