retour à l'organigramme principal قسم التعمير و إعداد التراب

Attestations Administratives :


Pour avoir une attestation administrative relative à un terrain non immatriculé il faut fournir :
  • 1 Demande adressée au président de la commune urbaine
  • 1 Copie conforme de l’acte de propriété
  • 1 Carte d’identité du (des) demandeur(s)
  • 1 Relevé Topographique de la parcelle en question