La Division de l’Urbanisme, Habitat et Aménagement du Territoire S’occupe :

• Des Autorisations de construire + modificatif (Permis de construire)
• Des Autorisations de Lotir + modificatif (Permis de Lotir )
• Des Autorisations de Morcellement - fusion
• Des Permis d’habiter
• Des Certificats de conformité
• Du Contrôle et répression des infractions en matière d’Urbanisme
• De la gestion des documents d’Urbanisme
• La délivrance de certaines attestations administratives relatives aux terrains non immatruculés (Melkia , actes sous sein privé …).
• Suivi des Dossiers