Permis / Autorisation de Construire :
Pour déposer une demande d’autorisation de construire il faut constituer le dossier suivant :
- 10 jeux de plans
- 3 Photocopies de la C.I.N / Ou toute Pièces d’identité.
- 3 Exemplaires Statut pour les sociétés + Le pouvoir de la personne physique
- 3 Exemplaires de la demande d’autorisation et engagement du pétitionnaire légalisé
- 3 Exemplaires imprimés Fiche statistique signé et cacheté par l’architecte
- 1 Certificat de propriété original + 2 copies légalisées
- 3 Plans cadastraux l’original + deux copies.
- 3 Exemplaires de fiche de renseignement sur le projet fournie par l’architecte.
- 3 Exemplaires de la note de renseignement de l’agence Urbaine
(grands projets , petit et grand équipement).
- 3 Exemplaires imprimé sapeurs pompiers.
(grands projets , petit et grand équipement).
- 3 Exemplaires fiche de taxe sur les opérations de construction
- 3 Exemplaires taxe redevance d’occupation du domaine public Communal
pour usage lié à la construction .
- 1 Cahier de chantier délivré par le conseil régional de l’ordre des Architectes.
- 3 Exemplaires du contrat de l’Architecte légalisé
N.B : *Voir Formulaire
Quand il s’agit d’un Plan Modificatif il faut déposer :
- 1 demande adressée au président de la commune urbaine de Marrakech.
- 8 Jeux de plans modificatifs portant les couleurs conventionnelles.
*( Jaune : a démolir, Rouge : à construire )
- les Plans Autorisés
Documents à télécharger :
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