retour à l'organigramme principal Urbanisme et Aménagement du territoire

Suivi de dossier :


Pour avoir des renseignements sur le suivi d’un dossier (nouveau, Modificatif, Accord de principe, et toutes autres demandes) :
  • il faut avoir le numéro de dossier fourni par Le bureau d’ordre et du reçu de dépôt, ainsi que la fiche de parcours du projet délivrée par la commune lors du dépôt du dossiers.