Autorisation / Permis de Lotir
Pour déposer une demande d’autorisation de Lotir il faut constituer le dossier suivant :
- La demande adressée au Président du Conseil Communal Marrakech.
- 10 jeux de plans du lotissement.
- Note de renseignement (Fournie par l’agence Urbaine).
- Un plan cadastral original + 2copies
- Un Certificat de propriété original+ 2 copies légalisées.
- Photocopie C.I.N (s’il s’agit d’une personne physique)ou statut de la société (s’il s’agit d’une personne morale) + le pouvoir.
Après avoir obtenu l’accord , il faut fournir :
- Le dossier technique :
- Etude sécurité incendie
- Plan d’assainissement
- Plan d’électricité /éclairage public
- Plan Télécommunication (génie civil)
- Payer les taxes (4% de coût total des équipements)
- 75% des 4% avant l’obtention d’autorisation de lotir
- 25% des 4% pour l’obtention de la réception provisoire
Quand il s’agit d’une demande de modificatif il faut déposer :
- Demande adressé à Mr le président de la commune urbaine de Marrakech
- 10 jeux de plans modificatifs + teintes conventionnelles
* Jaune : à Démolir, * Rouge : à Construire
- Les plans autorisés
Documents à télécharger :
- Déclaration du cout total estimatif des travaux de viabilisation d'assainissement et d'électrification du lottissement
|
